Conditions Générales de Triscom B.V. pour les commandes en ligne

Version valable à partir d'avril 2014.

1. Général

1.1 Ces conditions générales s'appliquent à tous les produits de Triscom B.V.. Les conditions générales sont accessibles à tous et disponibles sur le site internet de Triscom.
1.2 En passant une commande, vous acceptez nos conditions de livraison et de paiement. Triscom se réserve le droit de modifier ses conditions de livraison et/ou de paiement à tout moment.
1.3 Dans le cas de contrats conclus à distance par voie électronique, les conditions générales seront mises à disposition de manière à ce qu'elles puissent facilement être sauvegardées sur un support durable.
1.4 Triscom montrera le contenu de ces conditions générales au client avant la conclusion du contrat à distance. Si ceci n'est pas raisonnablement possible, le client sera informé que les conditions générales peuvent être consultées au siège de Triscom.

2. Coordonnées de l'entreprise

Triscom B.V.
Zwolseweg 33
8141 EB Heino
Pays-Bas

Numéro de téléphone : +31 57 23 98 977

Numéro de Chambre de Commerce : 08107140
Numéro de TVA : NL8107.07.895.B01

3. Offre

Chaque offre de produit de Triscom contient les informations nécessaires pour que le consommateur sache quels sont les droits et obligations. Ceci comporte, notamment :
- le prix TVA comprise 
- les information concernant le droit de rétractation
- la conclusion du contrat et les actes y appartenant
- les éventuels frais de livraison

4. Le contrat

4.1 En concluant des contrats par voie électronique, Triscom prend des mesures techniques et d'organisation adéquates pour sécuriser le transfert électronique des données et fournit un environnement en ligne sécurisé.
4.2 Dans le respect de la loi, Triscom peut se renseigner sur la situation financière du client ou recueillir des informations qui pourraient être pertinentes pour une conclusion responsable d'un contrat. Si Triscom a des raisons pour ne pas conclure le contrat, la société a le droit de refuser une commande ou une demande ou d'y associer des conditions.

4.3 Triscom peut refuser une commande si elle est irréelle ou s'il y a lieu de suspecter un abus.

5. Paiement

5.1 Le paiement doit être reçu avant la livraison.
5.2 Le client peut utiliser trois méthodes pour effectuer le paiement en ligne : iDeal, PayPal ou carte de crédit.

6. Livraison et frais de port

6.1 S'ils sont en stock, les produits commandés sont envoyés au plus tard 4 jours ouvrables après la réception du paiement.
6.2 Dans le cadre de la réglementation concernant les achats à distance, Triscom traitera les commandes au plus tard 30 jours après réception du paiement. Si ceci s'avère être impossible (parce qu'un produit est en rupture de stock ou a été supprimé de la gamme), si d'autres raisons causent un retard ou si une commande ne peut pas être traitée (partiellement ou en entier), nous en informerons le client dans les quinze jours suivant le passage de la commande. Dans ces cas-là, le client a le droit d'annuler sa commande sans frais et sans motivation.
6.3 Les commandes sont livrées par TNT Post dans un emballage protecteur. Si le client n'est pas là pour réceptionner le colis, le livreur peut choisir de confier le colis aux voisins. Dans un cas pareil, le client reçoit toujours un avis de passage mentionnant l'adresse où le colis a été livré.
6.4 Tous les termes mentionnés sur le site web sont indicatifs. De ce fait, aucun droit ne peut être tiré des termes mentionnés.

6.5 L'adresse de livraison est l'adresse que le client à fournie à Triscom.
6.6 Les frais de livraison aux Pays-Bas s'élèvent à €6.75. Ils sont offerts pour les commandes supérieures à €75.

Les frais de livraison en Belgique sont de €20. Ils sont offerts pour les commandes supérieures à €100.

Les frais de livraison en Allemagne sont de €30. Ils sont offerts pour les commandes supérieures à €100.

Pour les autres pays de l'UE, les frais de livraison s'élèvent à €35. Ils sont offerts pour les commandes supérieures à €120.

Pour les pays en dehors de l'UE, les frais de livraison s'élèvent à €50. Ils sont offerts pour les commandes supérieures à €200. Pour la Chine, seulement 2 produits puivent commandé, parceque restrictions de douane.

7. Prix

7.1 Pendant la durée de validité d'une offre commerciale, les prix n'augmenteront pas, à moins que des mesures légales ne l'exigent ou que le fabricant n'augmente ses prix. Dans le cas d'augmentations de prix sur le marché des matières premières, nous nous réservons le droit d'augmenter nos prix dans le webshop.
7.2 Tous les prix affichés sur le site web peuvent contenir des fautes de frappe ou d'impression. Triscom décline toute responsabilité pour les fautes de frappe et d'impression.
7.3 Tous les prix affichés sur le site sont en Euros et comprennent 6% de TVA.

8. Délai de réflexion / droit de rétractation

8.1 Si le client exerce son droit de rétraction, les frais de renvoi seront à sa charge.
8.2 Les produits peuvent être retournés sans motivation sous 14 jours à partir de la date de livraison des biens commandés. Si l'acheteur n'a pas retourné à Triscom les produits livrés dans cette période, la transaction est définitive. Les produits doivent être retournés dans leurs emballages d'origine. Le lait en poudre doit être retourné dans un emballage fermé. Si l'acheteur a utilisé ou abîmé les produits, le droit de rétractation est annulé. Triscom remboursera à l'acheteur le prix d'achat (sans les frais d'envoi) dans les 30 jours suivant la réception des biens en bon ordre.

9. Gestion des données

9.1 Quand un client passe une commande chez Triscom, les détails pertinents sont sauvegardés dans le fichier clients de Triscom. Triscom se conforme à la directive générale sur la protection des données et ne transmettra pas de données relatives aux clients à d'autres parties.

9.2 Triscom respecte la vie privée des utilisateurs de son site web et assure que les données personnelles soient traitées confidentiellement.
9.3 Triscom peut utiliser une liste de diffusion dans le futur. Chaque e-mail envoyé contiendra des instructions sur la désinscription de cette liste.

10. Garantie et conformité

10.1 Triscom garantit que les produits et/ou services soient conformes au contrat, aux spécifications mentionnées dans l'offre, aux exigences raisonnables de fiabilité et/ou d'utilité et aux réglementations et/ou dispositions publiques en vigueur à la date de la conclusion du contrat.

10.2 L'acheteur doit immédiatement vérifier les biens livrés après la réception. Si un produit livré se révèle être incorrect, défectueux ou incomplet, l'acheteur doit immédiatement en informer Triscom par écrit (avant de retourner produit). D'éventuels défauts ou produits incorrects peuvent et doivent être communiqués par écrit à Triscom au plus tard 7 jours ouvrables après la réception des produits. Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine et à l'état neuf.

10.3 Si Triscom juge légitimes les réclamations de l'acheteur, Triscom choisira, à sa discrétion, de remplacer les biens livrés sans frais ou de conclure un accord écrit de dédommagement avec l'acheteur, étant entendu que la responsabilité de Triscom et donc le montant du dédommagement soient toujours à concurrence du montant facturé des biens en question.

10.4 Triscom décline toute responsabilité pour les négligences commises intentionnellement ou témérairement par des employés.

11. Images et spécifications

11.1 Toutes les images, par exemple les photos, dessins, etc., y compris les données concernant les poids, dimensions, couleurs, étiquettes, etc. sur le site web de Triscom sont approximatives et ne peuvent pas servir de fondements à une compensation ou à une annulation du contrat.
11.2 Les marques verbales et figuratives déposées sur le site web sont la propriété de Triscom. Ces marques verbales et figuratives déposées ne peuvent pas être publiées sur un autre site web ou ailleurs sans la permission préalable de Triscom.

12. Force majeure

12.1 Triscom décline toute responsabilité si et dans la mesure où elle ne peut pas remplir ses obligations suite à une force majeure.
12.2 Par force majeure est entendue toute cause extérieure ainsi que toute circonstance dont le risque ne devrait raisonnablement pas être à la charge de Triscom. Sont expressément considérés comme force majeure les retards chez nos fournisseurs, les mauvaises performances de nos fournisseurs, les perturbations d'Internet ou dans l'envoie de courrier électronique, les perturbations ou modifications de technologies livrées par des tiers, les difficultés de transport, les grèves, les mesures publiques, les retards d'approvisionnement, les négligences de fournisseurs et/ou fabricants de Triscom et des mandataires, la maladie d'employés et les défauts dans les instruments ou les moyens de transport.

12.3 Dans le cas de force majeure, Triscom se réserve le droit de suspendre ses obligations et aura le droit d'annuler le contrat en entier ou partiellement, ou de demander une telle modification du contenu du contrat qu'il reste possible de l'exécuter. Triscom ne peut en aucun cas être tenu de payer quelles amendes ou compensations que ce soit.

13. Responsabilité

13.1 Triscom ne peut pas être tenu responsable de problèmes survenus chez l'enfant suite à une mauvaise utilisation des produits. Avant d'utiliser un produit, lisez les instructions sur l'emballage et/ou consultez notre site internet.
13.2 Triscom met le plus grand soin à maintenir les informations sur son site web actuelles et fiables. Triscom ne peut pas être tenu responsable des dommages causés par des informations erronées ou incomplètes affichées sur le site web, blog ou webshop.
13.3 Triscom ne peut pas être tenu responsable du contenu de sites web vers lesquels renvoient des liens hypertextes ou d'autres méthodes.

14. Loi applicable / juridiction compétente

14.1 La législation des Pays-Bas s'applique à tous les contrats.

14.2 Les différends résultant de contrats entre Triscom et l'acheteur sont soumis au juge compétent dans l'arrondissement judiciaire de Heino, Pays-Bas, à moins que Triscom ne préfère soumettre le différend au tribunal compétent dans l'arrondissement de l'acheteur, et sauf les différends qui relèvent de la juridiction du tribunal régional.